Publication
Le présent site est édité et géré par :
Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy
Conception, réalisation et hébergement du site
Answeb SAS - http://www.answeb.net
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes avec des sites tiers
Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Modification du site
Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Données collectées (RGPD)
Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement. L'outil de suivi Google Analytics est configuré pour ne pas utiliser de cookies, et anonymise votre adresse IP dans le cas ou vous refusez l'utilisation des cookies. Il est possible de changer votre choix à partir de la page des mentions légales.
Les données collectées via les formulaires de ce site sont purgées automatiquement tous les 13 mois. Les données personnelles collectées ne sont donc plus stockées de façon illimité dans le site. Un archivage peut toutefois être réalisé par le gestionnaire de ce site sur son ordinateur.
Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.
