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La défense

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel,

  • devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc. …) 
  • devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement
  • devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel
  • devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …)
  • devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

 

Votre avocat demandera s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).

Il assure votre défense, il rédige s'il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d'un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

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