L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public, il est d'ailleurs apparu nécessaire d'établir des spécialisations. Les Avocats spécialisés, en revanche, passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques sous la forme de mentions de spécialisations.
Les avocats dits «généralistes»
Ils n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique.
Cependant, la plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Les avocats dits «spécialisés»
Le Conseil national des barreaux a adopté lors de son assemblée générale des 12 et 13 mars 2010 un rapport sur la refonte du régime des spécialisations des avocats préalablement soumis à la concertation de la profession. La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées, publiée au Journal officiel le 29 mars 2011, a pris en compte les modifications législatives proposées par le Conseil national des barreaux qui ont été intégrées dans la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
La spécialisation est ainsi acquise par une pratique professionnelle continue d’une durée de quatre années et validée par un jury qui vérifie les compétences professionnelles dans la spécialité sur la base d’un dossier constitué par l’avocat. Le jury se prononce à l’issue d’un entretien qui comprend une mise en situation professionnelle. La spécialisation est attestée par un certificat délivré par le Conseil national des barreaux. (L. 31 déc. 1971, art 12-1).
Liste des mentions de spécialisation :
- Droit de l’arbitrage
- Droit des associations et des fondations
- Droit des assurances
- Droit bancaire et boursier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit du dommage corporel
- Droit de l’environnement
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine
- Droit de la fiducie
- Droit fiscal et droit douanier
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
- Droit immobilier
- Droit international et de l’Union européenne
- Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
- Droit pénal
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit public
- Droit rural
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit des sociétés
- Droit du sport
- Droit des transports
- Droit du travail
